N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 715
Dahir n° 1-09-306 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord de coopération scientifique et technologique fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération scientifique et technologique fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération scientifique et technologique fait à Rabat le 17 avril 2007 entre le Royaume du Maroc et la République portugaise.
Fait à Rabat, le 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014).
Pour contre-seing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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