714 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
Article 15
Les Parties Contractantes favoriseront la coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports, notamment par l'échange de visites d'experts, de groupes de jeunes, d'informations et d'expériences.
Article 16
Afin de mettre en œuvre les dispositions de cet Accord, les Parties Contractantes procéderont à l'institution d'une Commission Mixte bilatérale de coopération culturelle, scientifique et éducative, dénommée ci-après "la Commission", chargée de l'application des dispositions du présent Accord, à travers l'établissement de Programmes Exécutifs périodiques.
Cette Commission se réunira alternativement dans les deux pays, à des dates qui seront fixées par voie diplomatique.
La Commission pourra commencer son activité de manière provisoire dès la signature du présent Accord et ce, conformément à la législation interne des deux pays.
Article 17
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification écrite confirmant l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises dans chacun des deux pays.
Il est conclu pour une période de cinq (5) ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques, à moins que l'une des deux Parties contractantes ne le dénonce, moyennant notification écrite à l'autre Partie contractante six (6) mois à l'avance.
Cette dénonciation n'entravera pas la réalisation des programmes et projets en cours en vertu des dispositions du présent Accord, sauf si les Parties contractantes, d'un commun accord, n'en décident autrement.
Il peut être modifié à tout moment par accord entre les Parties contractantes, selon la procédure indiquée dans le présent article.
Article 18
Le présent Accord abroge et remplace l'Accord culturel entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne, signé à Rabat le 30 octobre 1969.
Fait à ......VARSOVIE...... le ..07-04-2004.., en deux exemplaires originaux, en langues arabe, polonaise et française, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation, le texte français prévaudra.
Pour le Gouvernement du Royaume du Maroc
Pour le Gouvernement de la République de Pologne
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6330 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015).