N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 827
– Paiement :
• Convention visée.
2.3.2.11. Vignettes de carburant et lubrifiant et réparation de parc automobile
– Engagement :
• Convention.
– Paiement :
• Convention visée.
2.3.2.12. Autres contrats ou conventions de droit commun
– Engagement :
• Contrat ou convention.
– Paiement :
• Contrat ou convention visé(e).
2.3.2.13. Frais de cuisson ou de panification
– Engagement :
• État des sommes dues.
– Paiement :
• État des sommes dues visé.
2.3.2.14. Prestations en nature
– Engagement :
• Facture justifiant le remboursement de frais ;
• État des sommes dues.
– Paiement :
• État des sommes dues visé.
2.3.2.15. Remboursement des frais, redevances et taxes de communication afférents aux postes téléphoniques installés au domicile de certains fonctionnaires et agents de l'État
– Engagement :
• Autorisation du ministre de l'intérieur à installer le téléphone au domicile du bénéficiaire ;
• Facture ou reçu ;
• État des sommes dues.
– Paiement :
• Facture ou reçu ;
• État des sommes dues visé.
2.3.2.16. Cotisation du Maroc aux organismes internationaux
– Engagement :
• Décision de versement ;
• Convention ou accord international justifiant la nature et le montant de la cotisation.
– Paiement :
• Décision de versement visée par le ministre chargé des finances.
2.3.2.17. Assurance des véhicules du parc automobile de l'État
– Engagement :
• Décision de versement de l'assurance ;
• Liste de l'ensemble des véhicules composant le parc automobile certifiée par la société nationale de transport et de logistique.
– Paiement :
• Décision de versement de l'assurance ;
• Liste de l'ensemble des véhicules composant le parc automobile certifiée par la société nationale de transport et de logistique.
2.3.2.18. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
– Engagement :
• Fiche navette (pièce commune).
– Paiement :
• État récapitulatif du parc automobile assujetti à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles visé par le ministère des finances.
2.3.2.19. Frais d'insertion
– Engagement :
• Facture ;
• Coupon du journal justifiant le montant des frais d'insertion.
– Paiement :
• Facture.
2.3.2.20. Subventions et contributions
2.3.2.20.1. Subventions
– Engagement :
• Décision de subvention visée par le ministre chargé des finances.
– Paiement :
• Décision de subvention visée par le ministre chargé des finances.
2.3.2.20.2. Contributions financières publiques versées aux associations dans le cadre du partenariat entre l'État et les associations
2.3.2.20.2.1. Contributions financières supérieures ou égales à cinquante mille dirhams (50.000 DH)
– Engagement :
• Décision d'octroi de la contribution signée par l'ordonnateur ou le sous ordonnateur ;