804 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
– Paiement :
• État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
2.1.2.4.4. Indemnité de licenciement
– Engagement :
• Acte de licenciement ;
• Copie certifiée conforme du contrat individuel, le cas échéant ;
• État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
– Paiement :
• État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l’indemnité.
2.1.2.4.5. Indemnité de rapatriement
– Engagement :
• État des sommes dues faisant ressortir le détail de l’indemnité représentative de frais de transport et d’emballage du mobilier, le cas échéant ;
• Certificat de cessation de fonction au Maroc ou acte de licenciement ;
• Copie certifiée conforme du contrat individuel, le cas échéant.
– Paiement :
• État des sommes dues visé, faisant ressortir le détail de l’indemnité représentative de frais de transport et d’emballage du mobilier, le cas échéant.
2.1.2.5. Allocations, bourses et frais de scolarité
2.1.2.5.1. Allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux élèves professeurs
– Engagement :
• Arrêté de proclamation des résultats du concours ;
• Décision d’octroi de l’allocation forfaitaire mentionnant les noms des bénéficiaires ;
• Extraits d’actes de naissance des bénéficiaires ;
• Copies certifiées conformes aux originaux des diplômes ou des attestations, titres ou certificats de scolarité des bénéficiaires ;
• Comptes rendus de prise de service ;
• État des sommes dues faisant ressortir les noms des bénéficiaires ;
• Engagement des bénéficiaires pour servir l’administration pendant huit (8) ans.
– Paiement :
• État des sommes dues visé, faisant ressortir les noms des bénéficiaires.
2.1.2.5.2. Renouvellement de l’attribution des allocations forfaitaires aux élèves maîtres et aux élèves professeurs
– Engagement :
• Décision d’octroi de l’allocation forfaitaire mentionnant les noms des bénéficiaires admis ou autorisés à redoubler l’année de formation ;
• État des sommes dues faisant ressortir les noms des bénéficiaires ;
– Paiement :
• État des sommes dues visé, faisant ressortir les noms des bénéficiaires.
2.1.2.5.3. Bourses d’études au Maroc
– Engagement :
• Décision, individuelle ou collective, d’attribution de bourse mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
– Paiement :
• Décision, individuelle ou collective, d’attribution de bourse visée, mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
2.1.2.5.4. Bourses d’études à l’étranger
– Engagement :
• Décision, individuelle ou collective, d’octroi de la bourse mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
– Paiement :
• Décision, individuelle ou collective, d’octroi de la bourse visée, mentionnant les noms des bénéficiaires et les montants alloués.
2.1.2.5.5. Rétribution des stagiaires de la santé
– Engagement :
• Les externes :
* fiche navette ou état d’engagement global ;
* décision collective trimestrielle signée par l’ordonnateur mentionnant les noms des bénéficiaires, la date d’effet et les montants alloués.
• Les internes :
* état d’engagement global et :
Pour la première année :
* décision individuelle de l’ordonnateur indiquant la date de prise de service et précisant si l’intéressé bénéficie ou non du logement.
Pour les années suivantes :
* décision de l’ordonnateur indiquant que l’intéressé appartient toujours au corps des internes et si il bénéficie ou non du logement.