N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 803
• Copie certifiée conforme à l'original du jugement portant la prise en charge d'autres personnes, le cas échéant ;
• Copies des pages du passeport certifiées conforme faisant ressortir l'identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant ;
• État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.
– Paiement :
• État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.
2.1.2.3.5. Frais de représentation alloués aux chefs de missions diplomatiques et consulaires :
– Engagement :
• Dahir de nomination pour les ambassadeurs ou communiqué du ministère des affaires étrangères ;
• Copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté visé de nomination pour les consuls généraux ou de la décision de nomination pour les seconds des ambassadeurs ;
• Note de prise de service au poste.
– Paiement :
• État de répartition des 40% des frais alloués, visé par le ministère des affaires étrangères.
2.1.2.3.6. Frais de logement alloués aux seconds des ambassadeurs
– Engagement :
• Copie de l'original de la décision visée de nomination de l'intéressé en qualité de second de l'ambassadeur ;
• État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul des frais.
– Paiement :
• État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul des frais.
2.1.2.3.7. Frais de missions et de séjour à l'étranger
– Engagement :
• Copies certifiées conformes à l'original des pages du passeport faisant ressortir l'identité du bénéficiaire et les dates de sortie et d'entrée ;
• Original de l'ordre de mission ;
• État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul des frais.
– Paiement :
• État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul des frais.
2.1.2.4. Indemnités représentatives de frais allouées aux agents étrangers exerçant au Maroc dans le cadre de conventions de coopération
2.1.2.4.1. Indemnités représentatives de frais de transport
– Engagement :
• Copies certifiées conformes à l'original des pages des passeports faisant ressortir l'identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant ;
• Copie certifiée conforme à l'original de l'acte d'adhésion à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique ou du contrat individuel ;
• Procès-verbal de prise de service ;
• Certificats de scolarité des enfants à charge ;
• État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.
– Paiement :
• État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.
2.1.2.4.2. Prime d'installation
– Engagement :
• Copies certifiées conformes à l'original des pages du passeport faisant ressortir l'identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant ;
• Procès-verbal de prise de service ;
• Copie certifiée conforme de l'acte d'adhésion à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique ou du contrat individuel ;
• État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de la prime.
– Paiement :
• État des sommes dues visé, faisant ressortir les éléments de calcul de la prime.
2.1.2.4.3. Frais de congé administratif
– Engagement :
• Billet ou toute autre pièce justifiant les frais de transport ;
• Décision de congé administratif justifiant que l'intéressé n'a pas bénéficié du congé administratif durant les deux dernières années ;
• Copie certifiée conforme à l'original de l'acte d'adhésion à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique ou du contrat individuel ;
• Certificat de scolarité des enfants à charge ;
• Copies des pages du passeport certifiées conforme faisant ressortir l'identité du bénéficiaire, de son conjoint et de ses enfants à charge, le cas échéant ;
• État des sommes dues faisant ressortir les éléments de calcul de l'indemnité.