720 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
Article 11 Durée et dénonciation
1. Le présent Accord est conclu pour une période de cinq ans renouvelable tacitement pour des périodes similaires, à moins que l'une des Partie ne communique, par écrit et par voie diplomatique, au moins six mois à l'avance, son intention de dénoncer cet Accord.
2. L'expiration du présent Accord n'affecte pas l'exécution des projets et programmes en cours conformément aux dispositions pertinentes du présent Accord.
Article 12 Abrogation
Dès son entrée en vigueur, le présent Accord remplace l'Accord de Coopération Scientifique et Technologique entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Portugaise, signé à Lisbonne le 16 mai 2001.
Fait à Rabat, le 17 avril 2007, en deux originaux en langues arabe, portugaise et française, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation du présent Accord, le texte français prévaudra.
Pour le Royaume du Maroc Mohamed BENAISSA le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
Pour la République Portugaise Luís AMADO le Ministre des Affaires Etrangères
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6330 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015).