N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 885
Site web du registre : Site web contenant un ensemble d'informations relatives aux noms de domaine « .ma », dont notamment le service whois, les procédures d'enregistrement et de gestion des noms de domaine, la liste des prestataires.
Sous-domaine : Partie de nommage qui précède le nom de domaine : exemple « abc.domaine.ma » ou « abc.domaine.gov.ma ».
Titulaire : Toute personne physique ou morale ayant procédé, auprès d'un prestataire, à l'enregistrement et l'utilisation d'un nom de domaine internet «.ma».
« WHOIS » : Service de base de données publiques permettant d'effectuer des recherches, afin d'obtenir des informations sur un nom de domaine comme la date d'enregistrement, les contacts administratifs et techniques associés ainsi que les serveurs DNS.
Zone de nommage : Ensemble constitué d'un domaine de premier niveau (extension principale) et d'un ou plusieurs domaines de second niveau (extensions descriptives).
TITRE II : DU NOM DE DOMAINE
ART. 3. – Un nom de domaine enregistré sur le registre peut avoir l'un des statuts suivants à un moment donné :
• Actif : le nom de domaine est enregistré au niveau du registre et déclaré sur les serveurs DNS de la zone «.ma» et sur le «WHOIS». Le prestataire peut y apporter tout changement nécessaire.
• Gelé : le nom de domaine est enregistré au niveau du registre et déclaré sur les serveurs DNS de la zone «.ma» et sur le «WHOIS». Toutefois, le prestataire ne peut y apporter aucun changement.
• Bloqué : le nom de domaine est enregistré au niveau du registre et déclaré sur le «WHOIS». Toutefois, il est désactivé ou supprimé des serveurs DNS de la zone «.ma», et le prestataire ne peut y apporter aucun changement.
• Expiré : le nom de domaine est arrivé à l'échéance de sa période d'enregistrement.
• Résilié : le nom de domaine est résilié par son titulaire ou prestataire.
• Supprimé : le nom de domaine est supprimé des serveurs DNS de la zone «.ma» et du «WHOIS». Il devient libre et disponible pour un nouvel enregistrement.
ART. 4. – Les zones de nommage comportent l'extension principale «.ma ».
Elles comportent également les extensions descriptives ou sous extensions du domaine « .ma ».
Ces extensions descriptives ont pour objectif de décrire une activité ou un titre déterminé. Elles se répartissent en :
• .net.ma pour les prestataires de services internet ;
• .ac.ma pour les académies et les établissements d'enseignement autorisés par les autorités compétentes ;
• .org.ma pour les organisations et associations ;
• .gov.ma pour les organismes gouvernementaux ;
• .press.ma pour les organismes de presse autorisés par les autorités compétentes ;
• .co.ma pour les organismes à caractère commercial.
Toute autre extension doit obligatoirement être déclarée au niveau du registre.
Les extensions descriptives «.gov.ma», «.ac.ma» et «.press.ma» sont restrictives, nécessitant la démonstration du demandeur de son droit sur les noms de domaine sous ces extensions restrictives, et ce en remplissant le « Formulaire de demande d'enregistrement de nom de domaine sous une extension restrictive », publié sur le site web du registre.
ART. 5. – Un nom de domaine «.ma» ne peut être enregistré que s'il est composé des caractères suivants :
– les lettres non accentuées de « a » à « z ». Les noms de domaine peuvent être enregistrés en lettres minuscules ou majuscules ;
– les lettres accentuées suivantes : à, â, ç, é, è, ê, ë, î, ï, ô, ù, û, ü, ÿ ;
– les chiffres : 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ;
– le trait d'union, sauf en 3ème et 4ème position (exemple : ex--emple).
Un nom de domaine « .ma » comportant des lettres accentuées est converti au niveau du registre en son équivalent en caractères latins non accentués appelé « nom de domaine ASCII » commençant par « xn--».
Ne peuvent être enregistrés les noms de domaine ASCII :
– composés d'un seul caractère ;
– composés de plus de 63 caractères ;
– débutant ou se terminant par un trait d'union (-) ;
– comportant un espace.
ART. 6. –
6–1. – Termes interdits
Les noms de domaine ne doivent pas porter atteinte à la sûreté nationale ou à l'ordre public ou être contraires à la morale et aux bonnes mœurs, de même qu'ils ne doivent pas porter atteinte à la religion, la langue, la culture, les opinions politiques ni utiliser des termes à connotation raciste.
6–2. – Termes réservés :
Il s'agit des termes dont l'enregistrement en tant que noms de domaine est soumis à des conditions particulières liées à l'identité et au droit du demandeur.
Tout demandeur doit prendre connaissance de la liste des termes réservés avant de procéder aux formalités d'enregistrement d'un nom de domaine «.ma».
Le nom du Royaume du Maroc, de ses Institutions nationales et des services publics nationaux, seul ou associé à des mots faisant référence à ces institutions ou services, ne peut être enregistré comme nom de domaine que par ces institutions ou services.
La liste des termes réservés est disponible sur le site web du registre et est régulièrement mise à jour par l'ANRT. Cette liste n'est pas exhaustive.