Dahir n° 1-07-43 du 17 avril 2007

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Type

Dahir

Numéro

1-07-43

Date

17 avril 2007

Première mention

BO n° 6332 du 5 février 2015, page 206 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 12-14 du 22 juillet 2014
  relative aux conditions d’insertion de la publicité par «SOREAD-2M».
• Loi n° 24-96
  relative à la poste et aux télécommunications
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
• Loi n° 29-06
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-97-1024 du 25 février 1998
  fixant la liste des services à valeur ajoutée
• Arrêté n° 618-08 du 13 mars 2008
• Décision n° 12-08
  fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée

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