N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 709
Dahir n° 1-09-189 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord relatif à la coopération économique, technique, scientifique et culturelle, fait à Singapour le 29 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Singapour.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord relatif à la coopération économique, technique, scientifique et culturelle, fait à Singapour le 29 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Singapour ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération économique, technique, scientifique et culturelle, fait à Singapour le 29 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Singapour.
Fait à Rabat, le 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6332 du 15 rabii II 1436 (5 février 2015).
Dahir n° 1-09-178 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de l'Accord de coopération culturelle, scientifique et éducative fait à Varsovie le 7 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération culturelle, scientifique et éducative fait à Varsovie le 7 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération culturelle, scientifique et éducative fait à Varsovie le 7 avril 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne.
Fait à Rabat, le 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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