N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 881
Annexe 5 – Liste des acteurs auditionnés
Au vu des délais très serrés pour élaborer son avis, une journée d’étude a été organisée le 1er septembre 2014 sur le thème de la réforme du régime des pensions civiles.
Le séminaire a été conçu pour favoriser le partage d’information et d’échange visant d’une part (i) de faire état de la situation générale des systèmes de la retraite au Maroc, et celle du régime des pensions civiles en particuliers, ainsi que des principales problématiques et impératifs de réforme y afférentes ; et d’autre part (ii) de présenter les mesures préconisées par le gouvernement pour la réforme paramétrique du régime des pensions civiles, objet des deux projets de lois soumis par le Gouvernement à l’avis du CES, et enfin (iii) de recueillir les avis des partenaires sociaux et acteurs de la société civile concernés, sur les mesures proposées par le gouvernement et leurs implications sur les affiliés.
Aussi, la journée d’étude a-t-elle regroupé les principaux acteurs institutionnels et partenaires sociaux concernés par cette réforme. Il s’agit notamment :
• du ministère de l’economie et des finances, en sa qualité de chargé de la coordination de la commission technique issue de la commission nationale chargée de la réforme des régimes de retraite, lequel a présenté les travaux des dites commissions et des principales conclusions et avancées de ces travaux ;
• de la Caisse marocaine des retraites (CMR), en sa qualité d’établissement gestionnaire du régime des pensions civiles, qui a présenté le régime des pensions civiles et a introduit les dysfonctionnements du régime et des impératifs de sa réforme ;
• La Direction des assurances et prévoyance Sociale (DAPS), qui a présenté les deux projets de lois, objet de la réforme paramétrique proposée par le gouvernement, tout en rappelant les principes directeurs de la réforme globale, du système cible tel qu’arrêté par la commission nationale et de la feuille de route proposée ;
• des représentants des centrales syndicales, lesquelles ont présenté leurs positions des propositions du gouvernement et leurs orientations en matière de réforme globale des systèmes de retraite, et en particulier les représentants de :
– l’Union marocaine du travail (U.M.T) ;
– la Confédération démocratique du travail (C.D.T) ;
– l’Union générale des travailleurs du Maroc (U.G.T.M) ;
– la Fédération démocratique du travail (F.D.T) ;
– l’Union nationale du travail au Maroc (U.N.T.M.) ;
– la Fédération nationale des associations des retraités au Maroc ;
• des représentants des pensionnaires du régime :
– Fédération nationale des associations des retraités au Maroc ;
Des auditions complémentaires ont été organisées pour approfondir le débat sur le sujet :
– la Direction du Budget et la Direction du Trésor et des finances extérieures
– la Cour des comptes.
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