820 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
* Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage notifiant l'approbation du contrat et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du contrat valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant.
* Honoraires après approbation du marché :
* Copie certifiée conforme du marché ou des marchés approuvés ;
* Etat d'honoraire provisoire ;
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant.
* Honoraires sur le montant des décomptes pour la phase suivi et contrôle d'exécution des travaux
* Etat d'honoraire provisoire ;
* Copie(s) du ou des décompte (s) provisoires des travaux réellement exécutés hors taxes, non compris le montant découlant de la révision des prix, de toute indemnité accordée au titulaire du marché des travaux et des pénalités éventuelles ;
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Attestation de paiement, faisant ressortir le détail du règlement effectué, certifiée par le comptable assignataire chargé du paiement du marché dans le cas où ce dernier n'est pas comptable assignataire chargé du paiement du contrat d'architecte, appuyée des copies des décomptes.
* Honoraires sur le montant des travaux à la réception provisoire ou définitive :
* Etat d'honoraire provisoire n° x et dernier ;
* Etat d'honoraire définitif ;
* Copie du procès-verbal de réception provisoire ou définitive des travaux ;
* Copie du décompte définitif approuvé par l'autorité compétente conforme à l'original ;
* Retenue de pénalités de retard dans l'exécution des prestations architecturales ou d'absence aux visites et réunions de chantier
* Décision attestant la retenue des pénalités de retard ou d'absence aux visites et réunions de chantier appuyée d'une note de calcul ;
* Ordre de recettes correspondant au montant de la pénalité de retard d'absence aux visites et réunions de chantier.
* Paiement des intérêts moratoires
* Copie certifiée conforme des décomptes provisoires et/ou définitifs ;
* Copie certifiée conforme des bordereaux d'émissions ;
* Décision d'octroi des intérêts moratoires établie par le maître d'ouvrage accompagnée d'une note de calcul des intérêts moratoires.
2.2.9.1.3. Concours architectural
– Engagement :
* Procès-verbaux de chacune des réunions du jury ou la sous commission le cas échéant du concours architectural ;
– Paiement :
* Honoraires sur l'approbation de la phase étude (études d'esquisse, avant projet sommaire, avant projet détaillé, permis de construire, projet d'exécution ou préparation du dossier du marché) :
* Etat d'engagement visé en deux exemplaires dont un original ;
* Contrat d'architecte visé et copie certifiée conforme à l'original ;
* Etat d'honoraire provisoire ;
* Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage notifiant l'approbation du contrat et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du contrat valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Copie certifiée conforme à l'original de la décision de l'ordonnateur ou du sous ordonnateur visée, portant octroi des primes.
* Honoraires après approbation du marché :
* Copie certifiée conforme du marché ou des marchés approuvés ;
* Etat d'honoraire provisoire ;
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant.
* Honoraires sur le montant des décomptes pour la phase suivi et contrôle d'exécution des travaux
* Etat d'honoraire provisoire ;
* Copie(s) du ou des décompte (s) provisoires des travaux réellement exécutés hors taxes, non compris le montant découlant de la révision des prix, de toute indemnité accordée au titulaire du marché des travaux et des pénalités éventuelles ;
* Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
* Attestation de paiement, faisant ressortir le détail des règlements effectués, certifiée par le comptable assignataire chargé du paiement du marché dans le cas où ce dernier n'est pas comptable assignataire chargé du paiement du contrat d'architecte, appuyée des copies des décomptes.