arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 266-09 du 2 safar 1430 (29 janvier 2009) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses des biens et services de l'État.
Arrêté n° 3155-14 du 30 septembre 2014 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'État.
Loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics, promulguée par le dahir n° 1-02-25 du 19 moharrem 1423 (3 avril…
Dahir n° 1-58-008 du 24 janvier 1958 portant statut général de la fonction publique, est venue réglementer dans son article 46 tierce la possibilité de mettre certains fonctionnaires à…
Arrêté n° 255-07 du 14 février 2007 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de mise en paiement des dépenses de personnel de l'État.
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