N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 815
• Copie certifiée conforme à l'original du marché initial ; • Copie certifiée conforme à l'original des avenants antérieurs, le cas échéant. – Paiement : • État d'engagement visé ou fiche navette visé (e) ; 2.2.3.2. Pièces complémentaires par type d'engagement complémentaire 2.2.3.2.1. Augmentation dans la masse des prestations – Engagement : • Décision du maître d'ouvrage de poursuivre l'exécution des prestations accompagnée de l'estimation prévisionnelle détaillée de l'augmentation dans la masse des prestations ; • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. – Paiement : • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original ; • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. 2.2.3.2.2. Engagement complémentaire pour augmentation de la somme à valoir en cas de révision des prix en cours d'exécution des prestations – Engagement : • Note de calcul de la révision des prix ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original ; • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; – Paiement : • Note de calcul de la révision des prix ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original ; • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. 2.2.3.2.3. Augmentation dans la révision des prix constatée après achèvement des prestations – Engagement : • Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ; • Note de calcul de la révision des prix ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original ;
• Décompte définitif approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant ; • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. – Paiement : • Note de calcul de la révision des prix ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage et copies conformes à l'original ; • Décompte définitif approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant, accompagné d'un état récapitulatif de la révision des prix ; • Procès-verbal de réception provisoire ou définitive, signé par le maître d'ouvrage selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ; • Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant. 2.2.3.2.4. Augmentation de la somme à valoir pour la couverture des droits de douane et des taxes à l'importation – Engagement : • Relevé des droits et taxes à l'importation établie par l'administration des douanes et impôts indirects. – Paiement : • Relevé des droits et taxes à l'importation établie par l'administration des douanes et impôts indirects. 2.2.3.2.5. Augmentation de la somme à valoir pour la couverture des fluctuations du taux de change : – Engagement : • Liste des cours des devises donnée par Bank Al-Maghrib ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage ; • Décompte définitif approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant. – Paiement : • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage ; • Décompte définitif approuvé par l'autorité compétente et signé par l'architecte, le cas échéant. 2.2.3.2.6. Augmentation résultant de la modification des prix réglementés : – Engagement : • Copies du texte législatif ou réglementaire justifiant la modification du prix ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage ; • Décompte définitif approuvé par l'autorité compétente. – Paiement : • Copies du texte législatif ou réglementaire justifiant la modification du prix ; • Décomptes provisoires certifiés par le maître d'ouvrage ; • Décompte définitif approuvé par l'autorité compétente.
Le sous ordonnateur est tenu de garder les pièces justificatives de l'engagement de la dépense et les mettra à la disposition des autres corps et organes de contrôle compétents.