786 BULLETIN OFFICIEL N° 6332 – 15 rabii II 1436 (5-2-2015)
- passages pour piétons : ils sont constitués de bandes de 0,50 mètre de largeur tracées sur la chaussée parallèlement à son axe. Ils indiquent aux conducteurs de véhicule qu'ils sont tenus de céder le passage aux piétons engagés dans les conditions prévues au code la route et que tout arrêt ou stationnement y est interdit ;
- les marques en damiers rouges et blancs placées au début d'une voie de détresse signalent aux usagers que cette voie est réservée aux véhicules privés de freinage et que tout arrêt ou stationnement y est interdit ;
- le mot Payant : cette inscription sur la chaussée indique que les emplacements de stationnement contigus et délimités par du marquage sont payants quel que soit le mode de perception de ce paiement ;
- le mot TAXI : cette inscription sur la chaussée signale que les emplacements de stationnement contigus et délimités par du marquage sont réservés à l'arrêt et au stationnement des taxis durant l'exercice de leur profession ;
- marques relatives aux aménagements de modération de la vitesse : le marquage constitué d'un ensemble de triangles blancs et dont les pointes sont orientées dans le sens de la circulation, indique aux usagers la présence d'un aménagement qui doit être franchi à faible vitesse ;
- marques relatives aux emplacements réservés au stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité réduite : le pictogramme représentant une silhouette dans un fauteuil roulant, peint sur les limites ou le long d'un emplacement de stationnement, rappelle que cet emplacement est réservé au stationnement des véhicules utilisés par des personnes handicapées à mobilité réduite ;
- marque relative aux emplacements d'arrêt d'autobus : une ligne de couleur jaune, peinte en zigzag sur la chaussée, signifie que l'arrêt est interdit aux autres véhicules que les autobus desservant la station, sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus ;
- marque relative aux emplacements réservés pour l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises : la délimitation des emplacements réservés pour l'arrêt des véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises est effectuée par une ligne discontinue de couleur jaune. L'emplacement est barré suivant ses deux diagonales par une ligne continue de couleur jaune. Le mot « LIVRAISON » est peint en jaune le long de l'emplacement ;
- marque relative aux postes d'appel d'urgence : il est constitué d'une indication de distance, de direction et du pictogramme du poste d'appel d'urgence. Il indique la direction et la distance du poste d'appel d'urgence le plus proche. Ce marquage est de couleur blanche.
ART. 11. – Les signaux et dispositifs de signalisation temporaire énumérés ci-dessous et figurant dans la série 900 sont employés pour la signalisation de tout obstacle ou danger temporaires.
Ils peuvent être placés sur l'accotement, en terre-plein-central, sur la chaussée ou sur des véhicules de chantier.
Panneaux de danger :
- Panneau 900 : cassis, dos d'âne ; - panneau 901 : chaussée rétrécie ; - panneau 901.1 : chaussée rétrécie par la droite ; - panneau 901.2 : chaussée rétrécie par la gauche ; - panneau 902 : chaussée glissante ; - panneau 903 : travaux ; - panneau 904 : autres dangers ; - panneau 905 : annonce de signaux lumineux réglant la circulation ; - panneau 906 : projection de gravillons ; - panneau 907 : accident ; - Panneau 908 : bouchon.
Dispositifs temporaires :
- Fanion 910 : signalisation d'un obstacle temporaire de faible importance ou signalisation de l'arrivée d'un train sur un passage à niveau sans barrière ; - Barrage 911 : signalisation de position des chantiers ou de tout autre obstacle à caractère temporaire ; - Balise d'alignement 912, piquet 913, dispositif conique 914, balise de guidage 915 : délimitation d'obstacles temporaires ou de chantier ; - Barrière 916 : signal de position d'une déviation ou d'un rétrécissement temporaire de chaussée ; - Ruban 917 : signal de délimitation de chantier ou signal de fermeture d'un passage à niveau ; - Panneau 918 : signal servant à régler manuellement la circulation ; - Portique 919 : signal de présignalisation de gabarit limité ; - Séparateur 920 : séparateur modulaire de voie. Dispositif continu de séparation ou de délimitation et de guidage.
Panneaux d'indication :
- Panneau 930 : annonce de la réduction du nombre des voies laissées libres à la circulation sur autoroutes ; - Panneau 930.1 : annonce de la réduction du nombre des voies laissées libres à la circulation sur autoroutes en intervention d'urgence; - Panneau 931 : panneau de présignalisation de changement de chaussée ou de trajectoire ; - Panneau 932 : panneau d'affectation des voies ; - Panneau 933 : présignalisation d'une route barrée ou d'indication de chantier important ou de situations diverses.