portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l’équipement relatives à l’exécution des travaux de plomberie.
arrêté du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement n° 1098-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l’équipement relatives à l’exécution des travaux de plomberie.
Arrêté n° 333-21 du 3 février 2021 approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la plomberie sanitaire, arrosage et irrigation.