Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 333-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la plomberie sanitaire, arrosage et irrigation
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 333-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de la plomberie sanitaire, arrosage et irrigation.
Arrêté n° 1098-97 du 5 septembre 1997 portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l’équipement relatives à…
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