Loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977

loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ;

Type

Loi

Numéro

1-77-339

Date

9 octobre 1977

Traduction française

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 401 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7488 du 5 mars 2026, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1028-21 du 20 avril 2021
  portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
• Loi n° 25-00
  pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits…
• Dahir n° 1-00-241 du 28 juin 2000
  portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;

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