Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021) BULLETIN OFFICIEL 1583
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1028-21 du 7 ramadan 1442 (20 avril 2021) portant modification de la nomenclature du tarif des droits de douane LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 alinéa 3 ;
Vu l’article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), portant fixation du tarif des droits d’importation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’article 216 § II du décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects approuvé par le dahir protant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ;
Après avis du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La nomenclature du tarif des droits de douane telle que définie au 1er alinéa de l’article 2 du code des douanes et des impôts indirects susvisé est modifiée conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent arrêté.
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 ramadan 1442 (20 avril 2021).
MOHAMED BENCHAABOUN.
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