Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021) BULLETIN OFFICIEL 1237
– En bas : l’inscription suivante :
« 22ème ANNIVERSAIRE DE L’INTRONISATION DE SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI » La pièce de monnaie commémorative en argent :
– Alliage : Argent : 925 millièmes ;
cuivre : 75 millièmes ;
– Poids : 28,28 grammes ;
– Diamètre : 38,61 millimètres ;
– Tranche : Cannelée ;
– Frappe : Proof.
* Avers :
– Au centre : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI – De part et d’autre, les inscriptions suivantes :
« محمد السادس - اململكة املغربية » – En bas : les millésimes : 2021-1442 * Revers :
– En haut : l’inscription suivante :
» الذكرى الثانية والعشرون لتربع جاللة امللك على العرش « – Au centre :
• Armoiries du Royaume.
• Une représentation stylisée et un réseau de 22 lignes verticales laissant apparaître, par variation d’épaisseur, le nombre 22 symbole du 22ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
• Une perspective de deux drapeaux marocains sur fond arabesque.
• La valeur faciale en chiffres et en lettres arabes :
250 مائتان وخمسون درهما – En bas : l’inscription suivante :
« 22ème ANNIVERSAIRE DE L’INTRONISATION DE SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI »
ART. 3. – Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 hija 1442 (6 août 2021).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3287-20 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime, tel que modifié et complété notamment par la loi n° 16-07 promulguée par le dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 167 bis ;
Vu le décret n° 2-15-890 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime ;
Considérant les dispositions de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) faite à Londres le 7 juillet 1995, publiée par le dahir n° 1-98-143 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté a pour objet de fixer les niveaux minima d’éducation générale et, le cas échéant, de formation professionnelle, requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche maritime en qualité de marin.
ART. 2. – Sans préjudice de tout autre document exigé par la législation et la réglementation en vigueur, le demandeur doit pour l’inscription sur le registre d’équipage d’un navire de pêche maritime :