Dahir n° 1-10-121 du 16 juillet 2010

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Mentions dans le Bulletin officiel

dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 167 bis ;

dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010), notamment son article 167 bis ;

Arrêté n° 3287-20 du 31 décembre 2020
fixant les niveaux minima d’éducation générale et de formation professionnelle requis pour l’inscription sur le registre d’équipage des navires de pêche…
Loi n° 16-07
Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime
Dahir n° 1-98-143

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