1210 BULLETIN OFFICIEL Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021)
- contribuer, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, à l’effort des pouvoirs publics en matière d’éducation, de sensibilisation et de diffusion des valeurs et des principes relatifs à la préservation du patrimoine naturel et de l’environnement ;
- promouvoir la production et la diffusion de toute documentation en lien avec ses missions ;
- procéder à l’évaluation périodique des ressources forestières ;
- élaborer un inventaire national forestier et en assurer sa mise à jour ;
- élaborer et réaliser des programmes de conservation de développement et de valorisation de la biodiversité ;
- assurer tout autre service ou mission que l’Etat peut lui confier, dans un cadre conventionnel ou en vertu d’un texte législatif ou réglementaire en relation avec ses domaines de compétence ;
- fournir, dans un cadre conventionnel ou contractuel, selon le cas, toute expertise ou prestation de service, dans ses domaines de compétence au profit de toute personne publique ou privée, notamment les administrations, les régions, les communes, les opérateurs professionnels, les coopératives, les associations ou tout autre instance ou organisme impliqué ou concerné par ses domaines de compétence ;
- développer, en concertation avec les différentes instances et organismes concernés, la recherche scientifique en relation avec ses domaines de compétence ;
- contribuer aux travaux préparatoires relatifs à la participation du Royaume du Maroc aux manifestations, rencontres et réunions régionales ou internationales relatives à ses domaines de compétence ;
- assister le gouvernement dans les négociations internationales dans ses domaines de compétence ;
- contribuer à la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par le Maroc, en lien avec ses missions et en assurer le point focal, le cas échéant ;
- participer aux travaux des instances internationales qui œuvrent dans les domaines en lien avec ses missions.
Article 6 Pour ce qui concerne les aires protégées et les jardins zoologiques, outre les missions prévues aux articles 4 et 5 cidessus, l’Agence est chargée de :
- participer au processus de préparation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de la politique gouvernementale en matière d’aires protégées et de jardins zoologiques ;
- élaborer et mettre en œuvre, conformément à la législation et la réglementation relatives aux aires protégées, les plans d’aménagement et de gestion et autres documents d’aménagement desdites aires y compris, le cas échéant, les mesures spécifiques de restriction pour certaines activités admises dans les espaces limitrophes et en assurer le suivi et l’évaluation ;
- proposer la création d’aires protégées et de jardins zoologiques ou leur extension ;
- mettre en place un modèle de gestion intégrée, inclusive et durable des aires protégées et de leurs ressources ;
- administrer les aires protégées et les jardins zoologiques conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
- contribuer à la conservation, la gestion durable, la réhabilitation et la restauration de la flore et la faune sauvages et de ses habitats naturels ;
- élaborer un système de suivi des écosystèmes naturels et des plans de sauvegarde des espèces menacées d’extinction au sein des aires protégées et en assurer sa mise à jour ;
- veiller à la mise en œuvre des mesures prises, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux aires protégées, par les collectivités territoriales et les autres organismes publics pour le respect des dispositions du plan d’aménagement et de gestion desdites aires ;
- favoriser les usages contribuant à la préservation du patrimoine naturel et au développement durable au sein des aires protégées.
Article 7 Pour la réalisation de ses missions, l’Agence peut :
- conclure tout contrat ou convention de partenariat avec l’Etat, les collectivités territoriales et toute personne publique ou privée nationale ou internationale ;
- déléguer, sous son contrôle, la réalisation de certaines activités entrant dans ses domaines de compétence à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé qu’elle agrée à cet effet, selon les modalités fixées par voie règlementaire ;
- prendre des participations dans des entreprises publiques ou privées exerçant des activités en lien avec ses missions ou créer des filiales visant l’exploitation et la gestion des aires protégées et des jardins zoologiques et la production ou la commercialisation des produits ou services, et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
- concéder, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la gestion totale ou partielle des aires protégées, notamment les parcs nationaux, ainsi que des jardins zoologiques ;
- soutenir le développement des filières écotouristiques et les chaînes de valeurs locales compatibles avec les objectifs de conservation et de valorisation des aires protégées.