Dahir n° 1-20-79 du 8 août 2020

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Mentions dans le Bulletin officiel

dahir n° 1-20-79 du 18 hija 1441 (8 août 2020) ;

Loi n° 131-12
relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales
Loi n° 12-05
Loi n° 16-04
relative à l'aménagement et à la mise en valeur de la vallée
Loi n° 38-18
Loi n° 37-18

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