fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de production biologique des
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’ économie verte et numérique n° 791-21 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 791-21 du 11 chaabane 1442 (25 mars 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis…