1248 BULLETIN OFFICIEL Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021)
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 329-21 du 20 joumada II 1442 (3 février 2021) approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de chauffage central LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics tel qu’il a été modifié et complété, et notamment le paragraphe 2 de l’article 13 ;
Après avis de la Commission nationale de la commande publique,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des travaux de chauffage central, passés pour le compte de l’Etat par le ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Les services relevant du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau doivent expressément, en ce qui concerne les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés des travaux de chauffage central, se référer au cahier des prescriptions communes visé à l’article premier ci-dessus.
Ils doivent également indiquer dans les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés mentionnés ci-dessus, les éventuelles dérogations aux articles du cahier des prescriptions communes ainsi que les conditions à respecter, lorsque ce cahier offre des possibilités d’appropriation.
ART. 3. – Les services relevant du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau mettent à disposition des personnes concernées, qui le demandent, le cahier des prescriptions communes visé à l’article premier ci-dessus.
ART. 4. – Le présent arrêté entrera en vigueur trois (03) mois après sa date de publication au « Bulletin officiel », et sera abrogé à partir de la même date l’arrêté du ministre de l’équipement n° 306-00 du 22 kaada 1420 (25 février 2000) portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d’installations de chauffage et production d’eau chaude sanitaire.
Toutefois, les marchés qui ont été passés avant la date mentionnée ci-dessus restent soumis aux dispositions de l’arrêté n° 306-00 du ministre de l’équipement précité.
Rabat, le 20 joumada II 1442 (3 février 2021).
ABDELKADER AMARA.
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