Nº 7014 – 10 moharrem 1443 (19-8-2021) BULLETIN OFFICIEL 1249
OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Le présent Cahier de Prescriptions Communes précise les règles générales de conception et de réalisation des équipements de chauffage central.
Il s’applique aux marchés de construction passés pour le compte du Ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau.
TEXTES APPLICABLES - Texte général La loi 12-06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation, promulguée par le Dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) (B.O N° 5822 du 18 mars 2010).
- Textes particuliers L’entrepreneur devra exécuter les travaux ou installations conformément aux normes énumérées en annexe et au cahier de prescriptions techniques relatif aux travaux de plomberie sanitaire et au cahier de prescriptions techniques relatif aux travaux d’électricité.