BO Maroc

Arrêté n° 306-00 du 25 février 2000

portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d’installations de chauffage et production d’eau chaude sanitaire.

Type
Arrêté
Numéro
306-00
Date
25 février 2000
Traduction française
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 135 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 66

arrêté du ministre de l’équipement n° 306-00 du 22 kaada 1420 (25 février 2000) portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d’installations de chauffage et production d’eau chaude sanitaire.

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 135

arrêté du ministre de l’équipement n° 306-00 du 22 kaada 1420 (25 février 2000) portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés des travaux d’installations de chauffage et production d’eau chaude sanitaire.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.