Arrêté n° 1221-05 du 6 juin 2005

portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation.

Type: Arrêté
Numéro: 1221-05
Date: 6 juin 2005
Traduction française: BO n° 7014 du 19 août 2021, page 232 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 232

arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 1221-05 du 28 rabii II 1426 (6 juin 2005) portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés de travaux relatifs aux systèmes de climatisation.

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 332-21 du 3 février 2021
approuvant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de climatisation LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE…
Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
du 30/03/2013 .

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