BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 54
dahir n° 1-60-019 du 11 joumada II 1380 (1er décembre 1960), tel qu'il a été modifié et complété, est désormais régie par les dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.
Dahir n° 1-60-019 du 1er décembre 1960
relatif à la création de la région minière de Tafilalet et de Figuig
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-60-019
- Date
- 1er décembre 1960
- Première mention
- BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 57 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 55
dahir précité n° 1-60-019, demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est désignée ci-après par « la Centrale ». La Centrale est placée sous la tutelle de l’Etat, laquelle a pour objet de faire respecter, par les organes compétents de la Centrale, le
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 57
dahir précité n° 1-60-019.
BO n° 6536 du 19 janvier 2017, page 15
dahir n° 1-60-019 du 11 joumada II 1380 (1er décembre 1960) relatif à la création de la région minière de Tafilalet et de Figuig, notamment son article 4 ;