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Dahir n° 1-15-29 du 12 mars 2015

portant promulgation de la loi n° 69-13 modifiant et complétant la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique.

Type
Dahir
Numéro
1-15-29
Date
12 mars 2015
Traduction française
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 5 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 1

Dahir n° 1-15-29 du 21 joumada I 1436 (12 mars 2015) portant promulgation de la loi n° 69-13 modifiant et complétant la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 5

Dahir n° 1-15-29 du 21 joumada I 1436 (12 mars 2015) portant promulgation de la loi n° 69-13 modifiant et complétant la loi n° 13-97 relative aux groupements d'intérêt économique.

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