1878 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Conseil a pris l’initiative de donner son avis sur l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc.
A cet égard, et conformément aux dispositions de la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence et la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telles qu’elles ont été modifiées et complétées, et après que le Rapporteur Général et les Rapporteurs chargés du dossier de la demande d’Avis aient été entendus, lors de la 48ème et 49ème réunion du collège du Conseil, tenues respectivement en date du 19 chaabane 1445 (29 février 2024) et du 17 ramadan 1445 (28 mars 2024), le Conseil de la concurrence a émis le présent Avis.