1962 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
relatif à l’état de la concurrence dans les marchés de fruits et légumes au Maroc 101 complexes et parfois contradictoires, révélant des effets bénéfiques de certaines pratiques restrictives de la concurrence tout en soulignant les asymétries de pouvoir et les défis rencontrés par les acteurs de la filière. D’une part, certaines pratiques restrictives contribuent à améliorer les incitations, à réduire les coûts de transaction et à favoriser une coordination plus efficace au sein de la chaîne d’approvisionnement. Ces pratiques créent ainsi un environnement propice à une meilleure organisation et gestion des flux économiques.
D’autre part, l’asymétrie des pouvoirs de négociation entre les acteurs, que ce soit entre producteurs et distributeurs d’un côté ou entre les producteurs et leurs fournisseurs de l’autre, représente un défi majeur. Cette asymétrie est accentuée par la concentration en amont et en aval, contrastant avec l’atomisation de la production. Cette disparité crée une rencontre difficile entre une offre atomisée et dispersée spatialement, et une demande concentrée et localisée, entraînant des coûts élevés de collecte et de distribution. La solution préconisée pour surmonter ces défis réside dans l’amélioration de l’organisation de l’offre. Ceci implique le regroupement des producteurs et le développement de systèmes d’informations sur les prix. Ces initiatives visent à instaurer un effet concurrentiel en matière de concentration de l’offre et de coordination entre les producteurs. Cependant, il est crucial de trouver un équilibre délicat entre l’augmentation de la transparence du marché et la préservation d’une saine rivalité concurrentielle entre les producteurs. Le secteur agricole bénéficie ainsi de dérogations au droit de la concurrence, en particulier en ce qui concerne les ententes. Les organisations des producteurs jouissent d’un régime particulier plus permissif, reconnaissant la nécessité de certaines ententes pour garantir la stabilité et la viabilité du secteur. Cette dérogation démontre la complexité de l’équilibre entre la concurrence et la coopération dans le contexte unique de l’agriculture.
La pratique décisionnelle en ce qui concerne la délimitation des marchés pertinents dans la filière des fruits et légumes n’est pas statique, mais plutôt en perpétuelle évolution, selon la modification des conditions du marché et les préférences changeantes des acteurs.
Cependant, plusieurs défis complexes entourent la mobilisation des instruments analytiques du droit de la concurrence, en premier lieu, la délimitation des marchés en terme de produit et en terme géographique.
L’hétérogénéité des produits, associée à des insuffisances en matière de standards de normalisation (comme c’est le cas pour le Maroc), crée des difficultés pour analyser la substituabilité des produits et délimiter les marchés en termes de produits. Cette diversité se manifeste clairement à travers l’intervalle de prix variant du minimum au maximum pour chaque produit. Chaque type de fruit ou de légume, voire chaque famille, peut être considéré comme un marché pertinent distinct en raison de cette hétérogénéité. La filière des fruits et légumes présente des conditions de production, de distribution et de commercialisation