Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1687
Produit fabriqué Description du produit fabriqué Type des matières premières utilisées Déclaration des unités de recyclage du plastique Nous, Monsieur………………….titulaire de la carte nationale d’identité électronique n°…………………et le représentant légal de la société…………………., déclare ce qui suit :
N° de l’identifient commun de l’entreprise N° du registre de commerce Date de la création Date de début d’activité Nombre de salariés Capital de l’entreprise Forme juridique de l’entreprise Siège social Siège de l’usine