Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1999
Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 138 de stockage, de conditionnement, un centre de lavage de caissons, des installations administratives et d’autres services connexes tels que les banques, les assurances, les ateliers d’entretien, de restaurations et parking. Le but étant de remplacer la redevance à l’entrée par ces services marchands et qui devrait à terme constituer des revenus constants pour les collectivités territoriales. Le Conseil de la concurrence s’inscrit pleinement dans cette perspective de nouveaux marchés de gros, soulignant l’impératif d’une mise en œuvre rapide de la réforme et d’un renforcement des contrôles sur les marchés parallèles afin de soutenir la concrétisation réussie de cette stratégie. Parallèlement, le Conseil préconise la digitalisation du paiement de la redevance d’accès aux marchés de gros pour une gestion plus efficace et transparente, mais aussi pour dissocier le paiement de la taxe aux collectivités territoriales du passage physique par les marchés de gros.
Le circuit court constitue une autre alternative, autre que les marchés de gros, pour la massification de la production. Intégrées ou indépendantes, les centrales d’achats, en tant que seul intermédiaire clé dans ce circuit, offrent la possibilité d’acquérir des produits en grande quantité auprès de divers producteurs pour le compte de leurs membres, qui peuvent être des détaillants ou des structures de la grande distribution. Ces structures exercent diverses fonctions :
● Facilitation des transactions : en agissant comme seul intermédiaire entre les producteurs et les acheteurs, les centrales d’achat facilitent les transactions commerciales en fournissant des informations sur les produits, en traitant les commandes et en assurant la livraison des produits aux clients dans les délais impartis.
● Gestion de la logistique : les centrales d’achat sont responsables de la gestion de la logistique, y compris le transport et le stockage des produits. Elles veillent à ce que les fruits et légumes soient manipulés et entreposés correctement pour maintenir leur fraîcheur et leur qualité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
● Tri et normalisation : les centrales d’achat effectuent souvent des contrôles de qualité sur les produits qu’elles achètent pour s’assurer qu’ils répondent aux normes requises en termes de fraîcheur, de taille, de couleur et de goût. Cela garantit que seuls les produits de la plus haute qualité parviennent aux clients. Les produits de moindre qualité peuvent être acheminés à travers ces structures vers l’industrie agroalimentaire.
● Contrôle sanitaire : les centrales d’achat permettent une meilleure collaboration avec les autorités sanitaires pour mettre en œuvre des programmes de surveillance et de contrôle sanitaires des produits. En outre, ces structures facilitent la mise en place des protocoles pour garantir la traçabilité des produits, permettant ainsi de suivre leur parcours depuis leur arrivée dans la centrale d’achat jusqu’à leur distribution finale.
● Contractualisation des transactions : la contractualisation des transactions avec les centrales d’achat joue un rôle crucial dans la gestion des relations entre les fournisseurs