Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1741
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1286-24 du 6 kaada 1445 (15 mai 2024) complétant la liste des marchandises pouvant bénéficier du régime du drawback.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 159-2 ;
Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
Après avis du ministre de l’industrie et du commerce,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe III du décret susvisé n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est complétée comme suit :
« ANNEXE III « Tableau des marchandises pouvant bénéficier « du régime du drawback « 1- Huiles et emballages.................................................
« ..........................................................................................
« ...........................................................................................
« 40- Les combustibles solides..................La fabrication « des produits industriels ci-après :
« 40-1-.....................................................................................
« ..........................................................................................
« ...........................................................................................
« 40-37- Canettes en aluminium ;
« 40-38-Fibre d’acier ;
« 41- Matières premières................... boissons gazeuses.»
ART. 2. – Le directeur général de l’Administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 kaada 1445 (15 mai 2024).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7313 du 24 hija 1445 (1er juillet 2024).
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1447-24 du 20 kaada 1445 (29 mai 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14 et 15 ;
Vu l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents ;
Vu la demande de fixation du prix public de vente du médicament princeps émanant de l’établissement pharmaceutique industriel concerné ;
Vu les demandes d’homologation des prix publics de vente des médicaments génériques émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Considérant les demandes de révision à la baisse des prix des médicaments émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le prix du médicament princeps objet de la demande visée ci-dessus est fixé à l’annexe n° 1 jointe au présent arrêté.
Sont homologués les prix des médicaments génériques, objet des demandes visées ci-dessus, figurant à l’annexe n° 2 jointe au présent arrêté.
Les prix des médicaments figurant à l’annexe de l’arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la baisse, tel qu’indiqué à l’annexe n°3 au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 kaada 1445 (29 mai 2024).
KHALID AIT TALEB.
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