1740 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7275 du 9 chaabane 1445 (19 février 2024).
Tableau 1 : suivi des opérations d’importation des déchets plastiques réalisées N° du registre douanier N° de la licence d’importation Fournisseur Type des déchets Date N° du lot Pays d’origine Applications techniques N° de la facture initiale N° de la facture finale Quantité en tonnes Montant de la facture finale (en Dhs) Tableau 2 : suivi des opérations d’achat local des déchets plastiques Fournisseur N° de la facture N° du bon de livraison Date d’achat Quantité en tonnes N° du lot Type des déchets Applications techniques Mode de paiement N° du Mode de paiement Date de paiement Tableau 3 : opérations de vente du produit fini (en tonnes) Type du produit fini vendu Nom du client Adresse du client Activité du client N° du bon de commande Quantité en tonnes N° de la facture N° du bon de livraison Date de vente Référence Mode de paiement N° du Mode de paiement Date de paiement