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Loi n° 83-10

relative aux coopératives de consommation : elle s’applique à tous les types de coopératives, y compris les coopératives agricoles, les coopératives de consommation, les coopératives de services et les coopératives d’artisans et vise à moderniser le secteur coopératif marocain e

Type
Loi
Numéro
83-10
Traduction française
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 244 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 244

loi n° 83-10 relative aux coopératives de consommation : elle s’applique à tous les types de coopératives, y compris les coopératives agricoles, les coopératives de consommation, les coopératives de services et les coopératives d’artisans et vise à moderniser le secteur coopératif marocain e

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