du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi n°16-08 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’ONE, qui est la première loi sur l’autoproduction autorisant les sites industriels à produire leur propre électricité, à condition que la p
Dahir n° 1-08-97 du 20 octobre 2008 portant promulgation de la loi n°16-08 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’ONE, qui est la première loi sur l’autoproduction autorisant les sites industriels à produire leur propre électricité, à condition que la p
Loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi relative aux énergies renouvelables, en l’état, ne permettra pas de résoudre les différentes problématiques soulevées ci-haut.
Loi n° 16-08 qui a augmenté le seuil de 10MW à 50MW.Un deuxième changement est intervenu suite à l’adoption de la loi n° 54-14, qui a permis aux grands autoproducteurs de…
Dahir n° 1-15-77 du 14 ramadan 1436 (ler juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 54-14 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii 1 1383 (5…
Loi n° 54-14 modifiant et complétant l'article 2 du dahir n° 1-63-226 du 14 rabii 1 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité et l'article…
Loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable « ONEE » promulguée par le dahir n° 1.11-160 du Pr kaada 1432 (29 septembre 2011) sont…
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