BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 98
loi n°16-08 sur l’autoproduction autorisant les industriels à produire leur propre électricité pour les capacités inférieures à 50 MW.
Loi n° 16-08
qui a augmenté le seuil de 10MW à 50MW.Un deuxième changement est intervenu suite à l’adoption de la loi n° 54-14, qui a permis aux grands autoproducteurs de plus de 300 MW d’accéder au réseau de transport. L’excédent de la production non utilisé par l’autoproducteur pour ses p
- Type
- Loi
- Numéro
- 16-08
- Traduction française
- BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 146 · PDF officiel
- Mentions
- 5 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 109
loi n°16-08 sur l’autoproduction.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 113
loi n°16-08 modifiant et complétant le dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’ONE, qui est la première loi sur l’autoproduction autorisant les sites industriels à produire leur propre électricité, à condition que la puissance de production n’excède pas 50 MW16. L’ex-ONE a la
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 117
loi n°16-08) 37 0,32% Total 11 474 100% Source : Établi à partir des données communiquées par l’ONEE 18 Hors transfert à MASEN des centrales solaires et hydraulique de l’ONEE d’une puissance installée de 1215 MW.
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 146
loi n° 16-08, qui a augmenté le seuil de 10MW à 50MW.Un deuxième changement est intervenu suite à l’adoption de la loi n° 54-14, qui a permis aux grands autoproducteurs de plus de 300 MW d’accéder au réseau de transport. L’excédent de la production non utilisé par l’autoproducteur pour ses p