1766 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 24 signé un contrat de concession de 30 ans avec la municipalité de Casablanca. Ce processus a été suivi par deux autres opérations de gestion déléguées, à savoir la délégation à la société REDAL, en 1999, de la distribution d’électricité au niveau des villes de Rabat, Salé et Temara, et la délégation à la société AMENDIS, en 2002, de la distribution d’électricité au niveau des villes de Tanger et Tétouan.
À noter que le cadre légal de la gestion déléguée n’est entré en vigueur qu’en 2006 après l’adoption de la loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, et qu’aucune opération de concession n’a été réalisée dans ce cadre depuis cette date.
Par ailleurs, il convient de signaler qu’en 1996, le secteur de l’électricité a été marqué par le lancement du programme d’électrification rurale globale (PERG)8, dans le but d’élargir l’accès à l’électricité aux communautés rurales isolées. Ce programme a connu un succès manifeste, au sens où il a permis d’atteindre actuellement un taux d’électrification rural de l’ordre de 99,86%.
Cette période s’est caractérisée aussi par la mise en service en 2005 de la centrale électrique à cycle combiné de Tahaddart, dans le cadre de la production concessionnelle, d’une puissance de 380 MW et alimentée par le gaz naturel de redevance en nature, prélevé du gazoduc Maghreb-Europe mis en service en 1996.
C. Période de 2006 àaujourd’hui : accélération du développement des projets renouvelables et lancement de la stratégie énergétique nationale Cette période s’est distinguée par une libéralisation progressive du maillon de la production du secteur de l’électricité à partir de sources renouvelables, suite à l’adoption de plusieurs réformes réglementaires qui ont permis, surtout, l’accélération du développement de projets renouvelables et aussi l’émergence d’un marché libre, où les producteurs privés pouvaient vendre leur électricité à des clients privés à des prix résultant d’une négociation entre les deux parties.
En effet, dans le cadre de la diversification des sources d’énergie primaire, et pour encourager l’autoproduction à partir des énergies renouvelables, l’ONEE a lancé en 2006 une offre de services baptisée EnergiPro dédiée aux clients grands comptes. Cette offre permet à ces derniers de produire l’énergie électrique nécessaire à la satisfaction de leurs propres besoins en électricité et d’acheminer l’énergie, ainsi produite, via le réseau de transport national des sites de production vers les sites de consommation, moyennant un timbre de transport, et de vendre à l’ONEE l’excédent de l’électricité produite.
Ensuite, il y a eu l’adoption en 2008 de la première loi n°16-08 sur l’autoproduction autorisant les industriels à produire leur propre électricité pour les capacités inférieures à 50 MW.
8 PERG est un programme lancé par l’ONEE en janvier 1996, pour un montant global estimé à 20 MMDH.