1842 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/24 100 Les niveaux de rendement inférieurs du réseau de distribution de l’ONEE, comparativement à ceux des autres distributeurs (avec un écart dépassant 10 points), témoignent de pertes importantes dans le réseau et engendrent un manque à gagner conséquent pour l’Office. En effet, chaque point de rendement en moins équivaut à une perte de recettes d’environ 200 MDH/an. Ainsi, les 10 points de différence actuels entraînent un manque à gagner annuel d’environ 2 MMDH.
VIII. Conclusions recommandations A. Conclusions Le présent avis fait suite à la décision du Conseil de la concurrence n° 2023/D/17 du 26 janvier 2023, par laquelle il s’est saisi d’office en vertu de l’article 4 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 41-21.
Dans un premier temps, cet avis se propose d’analyser la situation de la concurrence sur le marché de l’électricité, en plein essort non seulement au niveau national mais également dans de nombreux autres pays du monde. Dans un second temps, il vise à déterminer dans quelle mesure une plus grande ouverture de ce marché à la concurrence pourrait stimuler l’offre pour répondre à une demande en électricité en constante augmentation, garantissant ainsi la stabilité et la sécurité de l’approvisionnement à un prix compétitif, en favorisant notamment le recours aux sources renouvelables.
À cet égard, il convient de rappeler que l’énergie a toujours été un enjeu stratégique majeur en raison de ses conséquences directes tant sur le quotidien des populations que sur les performances des activités économiques.
Le défi énergétique est devenu encore plus prioritaire, notamment avec l’avènement des récents chocs dus à la pandémie de Covid-19 et au conflit en Ukraine, qui ont perturbé les chaines d’approvisionnement et entraîné une forte volatilité des prix des matières premières et des coûts de transport.
Il est vrai que les prix de l’électricité supportés par les ménages et les entreprises au Maroc sont restés stables durant ces deux événements, grâce au gel des tarifs par l’ONEE, en faisant supporter indirectement la charge à l’État.
L’analyse menée par le Conseil de la concurrence dans ce cadre, a permis de dégager les conclusions ci-après énumérées.
1. Une évolution irrégulière du marché de l’électricité résultant de l’absence d’une continuité dans la mise en œuvre des réformes engagées Depuis l’indépendance et jusqu’à ce jour, le marché de l’électricité a connu une série de décisions et d’actions en réponse à des problématiques conjoncturelles, résultant de l’absence d’une continuité dans la mise en œuvre des réformes engagées.