BO Maroc

Décision n° 2023

D-41 du 29 rejeb 1444 (20 février 2023), le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office pour avis en vue d’étudier et d’examiner le fonctionnement concurrentiel des marchés de fruits et légumes au Maroc.

Type
Décision
Numéro
2023
Traduction française
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 212 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 174

décision du Conseil de la concurrence n° 2023/D/17 du 26 janvier 2023, par laquelle il s’est saisi d’office en vertu de l’article 4 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 41-21.

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 212

décision n°2023-D-41 du 29 rejeb 1444 (20 février 2023), le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office pour avis en vue d’étudier et d’examiner le fonctionnement concurrentiel des marchés de fruits et légumes au Maroc.

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