Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 2009
Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 148 production et des bassins de consommation, ce qui permettra une meilleure desserte de la population et un accès facilité aux producteurs.
Dans le cadre de cette réforme, il est également essentiel de moderniser et optimiser les infrastructures existantes et de les dimensionner de manière adéquate pour répondre aux normes internationales. Cela implique la mise en place de plateformes multi-produits, telles que des espaces dédiés aux fruits, légumes, viandes, etc., ainsi que des installations multi-activités comprenant des entrepôts frigorifiques, des services de collecte des déchets et des équipements administratifs.
En termes de gouvernance, il est proposé de mettre en place un montage institutionnel associant les collectivités locales aux opérateurs publics et privés, notamment dans le cadre de partenariat public-privé. Cette collaboration permettra une gestion plus efficace et transparente des marchés de gros.
Par ailleurs, il est suggéré de supprimer la redevance d’accès et d’établir d’autres sources de revenus, non liées nécessairement aux ventes, telles que des droits de 1ère occupation des magasins, des loyers et des services connexes, y compris les zones de tri et de lavage des caissons, les chambres de refroidissement et de mûrissement des produits83. Cette diversification des sources de financement contribuera à assurer la viabilité financière des marchés de gros et les rendre plus attractifs.
Dans le cadre de cette réforme, il est également envisagé de supprimer la fonction des mandataires en révisant le cadre juridique existant, notamment le Dahir du 7 février 1962 relatif aux charges des mandataires des marchés de gros, tout en prévoyant un mécanisme de compensation financière au profit de ces mandataires. De plus, des ajustements seront apportés à la loi relative à la fiscalité des collectivités locales pour mieux encadrer ces changements.
Enfin, pour favoriser la flexibilité et l’adaptabilité des marchés de gros, il est proposé d’assouplir l’obligation de passage par ces marchés. Dans certains cas, moyennant le paiement d’une taxe afin de ne pas créer d’iniquité avec les marchés de gros, des plateformes de distribution directe et des plateformes en ligne pourraient être mises en place à l’initiative d’opérateurs privés, offrant ainsi une alternative aux producteurs.
3.3.2. Œuvrer en faveur de la transformation et de la valorisation des fruits et légumes Il ressort comme étant essentiel de développer le segment de la transformation des produits agricoles, en particulier des fruits et légumes, en orientant une partie des productions vers des activités de transformation. Cela peut être réalisé en mettant 83 Les chambres de mûrissement servent à réguler la température, l’humidité et d’autres conditions afin d’obtenir des résultats uniformes en matière de mûrissement pour une meilleure homogénéité des produits.