Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1693
Annexe N° 3 : modèle du récépissé initial de dépôt de la déclaration d’activité Royaume du Maroc Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés Le récépissé initial de dépôt de la déclaration d’activité des fabricants des sacs plastiques La Direction de la coordination et du suivi de l’action des services déconcentrés du Ministère de l'Industrie et du Commerce a reçu le dossier de demande d'obtention du récépissé définitif de la déclaration d'activité, code de l’acte administratif...... déposé par (nom de l'entreprise ou de l’établissement) numéro d'identification (numéro de l’identifiant commun) en date du.………, le dossier a été enregistré sous le n° ……………….
Liste des documents et pièces Document ou pièce déposé Document ou pièce non déposés, pouvant être obtenus auprès d'autres administrations avec une autorisation de l’usager Document ou pièce non déposés, que l’usager doit fournir pour compléter son dossier dans un délai ne dépassant pas 30 jours Copie des statuts de la société Formulaire de la déclaration d’activité Copie du certificat d’inscription au registre du commerce Copie de l’attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle Copie de l’attestation d’affiliation à la CNSS Code d'identification et d'authentification du récépissé de dépôt :…………