1692 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
ANNEXE N° 2 : modèle de la déclaration sur l’honneur Déclaration sur l’honneur Je soussigné (Nom et prénom) en qualité de………………….de la société…………………… certifie sur l’honneur que les données contenues dans la déclaration d’exercice de l’activité et les documents y annexées sont justes.
Date, signature et cachet de la société * * *