modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité, a autorisé l’Office à prendre des participations dans des sociétés, aussi bien au Maroc qu’à l’étranger, œuvrant dans les mêmes domaines de ses activités.
loi n° 28-01 modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité, a autorisé l’Office à prendre des participations dans des sociétés, aussi bien au Maroc qu’à l’étranger, œuvrant dans les mêmes domaines de ses activités.
Décret-loi n° 2-94-503 de 1994 portant création de l’ONE. Ce texte a donné la possibilité d’installer des unités de production d’électricité pour les capacités 10MW, avec pour…
Dahir n° 1-02-01 du 29 janvier 2002 portant promulgation de la loi n° 28-01 modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de…
Loi n° 40-09 relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable « ONEE » promulguée par le dahir n° 1.11-160 du Pr kaada 1432 (29 septembre 2011) sont…
Arrêté n° 3-127-97 du 25 juillet 1997 réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca…
Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, et qui exige que le Délégant prenne les mesures nécessaires pour la bonne exécution de la gestion…
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