Dahir n° 1-02-01

portant promulgation de la loi n° 28-01 modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-02-01

Première mention

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 111 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
  relative aux communes.
• Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963
  portant création de l'Office national de l'électricité
• Décret-loi n° 2-94-503
  modifiant le dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité
• Loi n° 28-01
  modifiant et complétant le dahir n°1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité
• Dahir n° 1-11-160 du 29 septembre 2011
  portant promulgation de la loi n°40-09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable
• Loi n° 40-09
  relative à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable
• Arrêté n° 3-127-97 du 25 juillet 1997
  réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution
• Loi n° 54-05 du 14 février 2006
  relative à la gestion déléguée des services publics

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