BO Maroc

Loi n° 68

du 10 novembre 1980 et à participations mixtes.

Type
Loi
Numéro
68
Traduction française
BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 311 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 309

loi n° 68 du 10 novembre 1980. Parmi ses missions principales figurent la concentration de l’offre sur un même site pour réguler l’offre et la demande, la réduction des circuits de distribution en limitant les intermédiaires, le respect des normes réglementaires en vigueur pour les produi

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 310

loi n° 68 du 10 novembre 1980, se voit confier plusieurs missions de service public en tant que marché d’intérêt national. Ces missions incluent la concentration de l’offre sur un seul site pour réguler l’offre et la demande, la réduction des circuits de distribution en limitant le nombre

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 311

loi n° 68 du 10 novembre 1980 et à participations mixtes.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.