Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1881
Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/24 20 S’agissant des fruits et légumes, la couverture des besoins par la production nationale est de l’ordre de 96%, tandis que la balance commerciale des fruits et légumes ressort comme étant excédentaire grâce à l’évolution importante des exportations depuis la mise en œuvre du Plan Maroc Vert.
Toutefois, en dépit des efforts entrepris, les producteurs et les consommateurs finaux continuent de pâtir des failles liées au fonctionnement des marchés de production et de commercialisation des fruits et légumes, d’où l’appel de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dans son discours du 12 octobre 2018 devant le Parlement à réfléchir aux mesures les plus appropriées pour garantir une juste rétribution aux petits agriculteurs, en se concentrant sur l’amélioration de la commercialisation de leurs produits et en combattant activement les pratiques spéculatives et la prolifération des intermédiaires : « Par ailleurs, une réflexion doit être engagée sur les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour rendre justice aux petits agriculteurs, particulièrement en ce qui concerne la commercialisation de leurs produits, et la lutte vigoureuse contre les spéculations et la multiplication des intermédiaires ».
Par ailleurs, si les marchés de la production de fruits et légumes ont enregistré des performances importantes au cours des dernières années, grâce aux programmes d’appui et aux stratégies nationales mises en œuvre, les marchés de la commercialisation n’ont, pour leur part, pas bénéficié du même intérêt et souffrent à ce jour de plusieurs dysfonctionnements structurels entravant leur bon fonctionnement.
Au regard de ce qui précède, le Conseil de la concurrence s’est proposé d’étudier le fonctionnement des marchés de fruits et légumes au Maroc, et de tenter d’investiguer les voies et les moyens qui sont à même d’améliorer les conditions d’une concurrence réelle et effective entre les intervenants dans les différents maillons de la chaîne de valeur allant de la production, à la distribution et à la commercialisation des fruits et légumes au Maroc.
Dans ce cadre, il a été procédé en premier lieu à l’adoption d’une approche filière, en tant que cadre analytique transversal de la problématique de la production et de la commercialisation des fruits et légumes, avant d’étudier la structure et le fonctionnement des marchés de fruits et légumes au Maroc, avec une attention particulière portée aux marchés de gros.
Le comportement des acteurs et la performance de la filière seront également étudiés, avant de procéder à une analyse concurrentielle. Enfin, à partir du diagnostic effectué et des contraintes concurrentielles relevées, des recommandations seront proposées en vue de stimuler la concurrence sur ces marchés et promouvoir leur croissance.
2. Cadre juridique de l’avis Le Conseil de la concurrence s’est proposé de réaliser, à travers une saisine d’office, un diagnostic du fonctionnement concurrentiel des marchés de fruits et légumes au Maroc, conformément aux dispositions suivantes du 3ème et 4ème alinéa de l’article 4 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence telle que modifiée et complétée :