1684 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
ANNEXE N° 1 : MODELE DU FORMULAIRE DE LA DECLARATION D’EXERCICE DE L’ACTIVITE Déclaration des importateurs de la matière première plastique Nous, Monsieur………………….titulaire de la carte nationale d’identité électronique n°…………………et le représentant légal de la société…………………., déclare ce qui suit :
N° de l’identifient commun de l’entreprise N° du registre de commerce Date de la création Date de début de l’activité exercée Nombre de salariés Capital de l’entreprise Forme juridique de l’entreprise Siège social Siège de l’entrepôt Coordonnées du lieu de l’entrepôt Numéro de téléphone de l’entreprise Numéro de téléphone du représentant légal de l’entreprise Adresse e-mail de l’entreprise