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BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 70

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1738 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)

Les produits finis fabriqués (en tonnes) Les produits finis fabriqués (déchets granulés, déchets broyés,...)

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total des ventes par produit fini (en tonnes) Vente des produits finis (déchets granulés, déchets broyés, ...)

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Les informations relatives à chaque opération de vente pour chaque facture doivent être incluses dans le tableau 3 ci-dessous

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